margin-top:0pt; margin-bottom:6pt } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution ResDH(2001)163 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 3 octobre 2000 dans l’affaire Löffler

Human Rights and Fundamental Freedoms, as amended by Protocol No. 11 (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to the final judgment of the European Court of Human Rights in the Löffler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Löffler, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision de refus d'attribution

  Klestil et 7   000   EUR à M me Klestil-Löffler, ainsi qu’à publier le jugement.

Minute : 25/30266 N° RG 23/01313 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me [Z] - Me LÖFFLER

    The article was accompanied by a picture of Mr Klestil and Mrs   Klestil-Löffler, looking in different directions. A.

D A, représenté par Me Löffler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 72830/11 Ádám LÖFFLER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Löffler, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre

B..., représenté par Me Löffler, demande au tribunal : de désigner un expert chargé d’évaluer son taux réel d’incapacité ; d’enjoindre à la Caisse d’allocation familiales (CAF) du Haut-Rhin de lui verser

The Vienna Regional Criminal Court ruled in their favour by judgment of 15 June 2004 and ordered the applicant company to pay EUR 5,000 compensation to Mr Klestil, and EUR 7,000 to Mrs Klestil-Löffler

  4)     Löffler c.

C, représenté par Me Löffler, déclare faire appel du jugement du 18 avril 2024 et demande à la cour d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé et de son intégration

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la convocation qui lui a été adressée par le préfet du Haut-Rhin le 24 octobre

(Judgment in English)   (4) Löffler v.

B C, représenté par Me Löffler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et

    Löffler c. Autriche (requête n o 72159/01)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Hans-Peter Löffler, est un ressortissant autrichien né en 1944 et résidant à Linz.

B, représenté par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) de statuer sur les frais.

DE LA DÉCISION Sur la demande de rabat de l’ordonnance de clôture Après consultation du logiciel de communication électronique Winci, il s’avère que la constitution datée du 4 juin 2024 de la Scp Löffler