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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 31 janvier 2022, 7 février 2022 et 4 mars 2022, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
nette qu'aurait perçue l'association Cinéplan en cas d'attribution du marché, soit en l'espèce, la somme de 25 811 euros, correspondant à un taux de marge de 58%.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision. Par un arrêté n° 2021/497 du 19 mars 2021, notifié le 22 décembre 2021, le maire de Liévin a placé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., leur mari et père, à raison de sa prise en charge fautive dans l’établissement précité en août 2006.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
dus, d'une part à l'intervention des Eaux du Nord pour le compte de la métropole européenne de Lille en février 2015, d'autre part aux travaux de réfection réalisés par Métropole travaux publics en mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., de Me Lachal, représentant la commune de Proville et de Me Guilbeau substituant Me Forgeois représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Pour prendre la décision en litige, le préfet de police s'est notamment fondé sur l'avis du 6 mars 2023 du collège de médecins de l'OFII, lequel a estimé que si l'état de santé de Mme B nécessite une prise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00993_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B n'allègue pas être dépourvu de toute attache au Maroc, où réside sa mère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01418_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 8 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lachaux, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2016-360 du 26 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
-360 du 26 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
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