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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des copies de délibérations produites par la commune à l'appui de ses écritures, que le conseil municipal de Laudun-l'Ardoise a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B la somme que demande la commune de Laudun l'Ardoise sur le même fondement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et de contributions sociales et aux frais de recouvrement liés à ces cotisations dont il était redevable. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme communal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une délibération du 27 juin 2013, le conseil municipal de Lançon-Provence a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A concernant l'obligation de payer à raison des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, le Syndicat des vins de Laudun, l'exploitation agricole à responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Seulement cinq impacts de co-visibilité sont recensés, soit un nombre très faible.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'expert a ainsi estimé la perte de chance de guérison à 80%, et en a attribué 50% d'imputabilité au Dr D, les autres 50% étant répartis entre les docteurs Parent, Lançon, Casimir-Léandri (radiologue à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, ressortissant malgache recruté en qualité de sous-officier sous contrat au sein du premier régiment étranger de génie de Laudun-l'Ardoise (Gard), et titulaire d'une carte de résident valable du 5 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction qu’une co ie des images de l’examen en cause a été retrouvée en cause d’a el ar les consorts C....
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il en est résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des trois exercices contrôlés. L'association F et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00445_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le même jour, il a apporté à cette société, 500 actions qu'il détenait dans la société Ciments de Lacydon.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
accès à l'intégralité du dossier sur lequel l'administration a fondé sa décision ; en effet, seule une partie des pièces, sélectionnées par le service du contrôle, lui a été présentée sans qu'aucune copie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
. / Une pompe double à corps en laiton de bouclage ECS sera installée, d'un débit de 2 m3/h à 7 mCE (débit et HMT à vérifier en phase EXE) ". 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le secteur d'implantation du projet litigieux est situé dans l'unité paysagère " Autour de Saint-Landon " qui appartient au paysage de l'Aménois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
821 m³) un volume supplémentaire minimal nécessaire au remplissage des réserves de substitution autorisées, soit 6,2 millions de m³ pour les seules unités de gestion de la Sèvre Niortaise (MP1), du Lambon
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