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2 résultats pour « LEBRETON Benoît »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02829_20220921

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un courrier daté du 7 mai 2018, réceptionné en mairie de Saint-Benoît le 4 juin suivant, M.

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03224_20230202

2 février 2023

2 février 2023

C, représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019, ainsi que la décision

Source officielle