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8 résultats pour « LECOMTE Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00771_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02845_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A, représenté par Me Xavier Rohmer et Me Emilie Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906117/1-3 du 26 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02391_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

E et Mme D, représentés par Me Bancel et par Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00877_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00878_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bancel et Me Lecointe, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00879_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B et C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01282_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B, représenté par Me Bancel et Me Lecointe, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article

Source officielle