Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 10 mars 2022, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Lingibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, la collectivité territoriale de la Guyane, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SAS
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00201_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
mutuelle, pas plus que la production de quatre factures pour un montant total de 517 euros datées entre le 17 mars 2818 et le 25 juin 2020 pour des équipements de puériculture, du lait en poudre, des lingettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2022 et le 7 décembre 2022, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Coucou gris, l'Étourneau sansonnet, le Faucon crécerelle, la Fauvette à tête noire, la Fauvette des jardins, la Grive musicienne, le Grosbec casse-noyaux, la Huppe fasciée, l'Hypolaïs polyglotte, la Linotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Coucou gris, l'Étourneau sansonnet, le Faucon crécerelle, la Fauvette à tête noire, la Fauvette des jardins, la Grive musicienne, le Grosbec casse-noyaux, la Huppe fasciée, l'Hypolaïs polyglotte, la Linotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
biodiversité ; le site d'implantation abrite des corridors pour la faune et les habitats naturels, le projet se situe au cœur d'un axe de migration notamment pour le milan royal, la grue cendrée, la linotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de l'instruction que les frais nécessités par le handicap de la jeune B et qui n'ont pas fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie comprennent des frais de couches jour et nuit, de lingettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans la matinée du 22 août, il a été opéré.
Source officielle