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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par la présente requête, elle demande à la cour d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la CNAC rejette son recours au motif que le dossier de demande présente des lacunes persistantes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Lackan invoque en outre la doctrine administrative référencée TVA IMM 10-20-10-201603.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1803359, 1804954 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la commune de Lavernose-Lacasse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lavannes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - l'insuffisance et les lacunes professionnelles d'une étudiante infirmière constituent des faits incompatibles avec la sécurité des personnes soignées justifiant l'exclusion définitive
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01045_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Derrien Lalanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Lavannes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290 kW la consistance légale du droit fondé en titre attaché à la centrale hydroélectrique de Lacaze-Montaut
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01071_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La section compétente a précisé que l'intéressée présentait de nombreuses lacunes sur des soins ou des connaissances qu'elle aurait dû maîtriser, telles que la préparation d'un pousse-seringue électrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Phalsbourg, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, cette attestation, d'ailleurs établie postérieurement aux décisions attaquées, ainsi que les courriels en litige sont seulement de nature à corroborer les " graves lacunes managériales " reprochées
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