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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 200 euros a été infligée à la société Lafarge Holcim Bétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société Lafarge Granulats relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 150 euros a été infligée à la société Lafarge.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Lafarge Bétons n'était que le fournisseur de la société ECTM, sous-traitant de ce groupement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac et par la société Lafarge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge en qualité de mandataire liquidatrice de cette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01199_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
gravières et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale à la société Lafarge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A l'appui de sa demande, la société Vectrance, qui avait initialement facturé la taxe sur la valeur ajoutée aux sociétés Degrémont, Lafarge-Holcim, Beicip-Franlab et Technip-France, soutenait, dans son
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02558_20230804
4 août 2023
4 août 2023
le tableau des emplois à jour de la commune, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02063_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
opposition à contrôle fiscal est donc infondée ; l'administration ne prouve l'existence d'aucun montage ; - la société EBC System Morocco a une existence réelle et fournit des prestations à la société Lafarge
Source officiellePage 1 sur 3