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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03478_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, le SIRMOTOM, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00432_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par une lettre, enregistrée le 22 février 2022, Nantes Métropole, représentée par Me Labayle-Pabet, déclare prendre acte de ce désistement et renoncer à toute conclusion visant à ce que soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2021, le syndicat mixte d'énergie des Hautes-Alpes, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête de la société Enedis et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 19 octobre 2021 et 25 mars 2022, la commune de Vendresse, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la communauté de communes du Grand Langres, représentée par Me Labayle-Pabet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2024, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle