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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, s'il est constant que l'ingestion du détergent a eu pour conséquence immédiate une brûlure labiale temporaire et que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
assureurs MMA IARD et MMA Assurances Mutuelle IARD, à la société Accueil Négoce venant aux droits de la société Partedis Chauffage Sanitaire, à la société Allianz ès-qualités d'assureur de la société Labadie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02432_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ce document précise également que d'autres interventions sont à prévoir, en particulier au niveau de la commissure labiale gauche, et que la durée des soins est estimée à un an.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il a été pris en charge par le centre hospitalier d'Agen pour une fracture du fémur, des plaies labiales et des contusions dentaires.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cette grossesse s'est déroulée normalement, en dehors de la découverte, au cours de l'échographie du 22 février 2008, de l'existence d'une fente labiale, malformation déjà présente dans la famille et d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00400_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, qui présente de plus en plus de difficultés pour la lecture labiale avec une grande fatigabilité ", et si l'expert désigné dans le cadre de la prolongation du congé sans traitement a conclu le 27 novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, la société requérante demande que soit substitué, à ce local-type, le local de référence n° 42 du même procès-verbal, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda à Toulouse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demander que soit substitué, au local-type choisi par l'administration, le local de référence n° 42 du procès-verbal de la commune de Toulouse, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le centre hospitalier de Revel, représenté par la SCPI Salvaire-Labadie-Boonstoppel-Laurent, conclut au rejet des demandes de Mme B C et, subsidiairement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Tarrazi, pour l’Association d’Éducation Populaire du collège Notre-Dame, ainsi que celles de Me Labidi pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que dans les suites immédiates de l’intervention, Mme C... a subi un œdème labial important, très fréquent pour ce type
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préjudice esthétique après consolidation a été évalué par l'expert à un sur une échelle de sept, en raison d'une réduction labiale plus importante qu'attendue.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La requérante souffre depuis le 27 novembre 2022 d’une diplégie brachiale, d’une paraparésie, d’une paralysie faciale avec incontinence labiale et bavage permanent, d’un strabisme et doit porter une sonde
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le laboratoire Labaz, alors titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, a demandé, le 9 août 1988, une modification de la notice de la Dépakine Chrono
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle mentionne aussi qu'elle souffre d'incontinence et d'une disgracieuse déformation ou perte de mobilité labiale.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le laboratoire Labaz, alors titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, a demandé, le 9 août 1988, une modification de la notice de la Dépakine Chrono
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
nombre d'enfants malformés avec la polythérapie, la part respective des traitements et de la maladie n'a pas été réellement établie / Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes labiales
Source officielle