B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire

la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 6 avril 2022, la société Hammerson Centre commercial Italie, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin

titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) à titre subsidiaire, demande à la Cour de condamner solidairement les sociétés Gulizzi Architecte et Lamoureux

B, représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre

C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 6 avril 2022 et 4 janvier 2023, la SNC Beaugrenelle Patrimoine représentée par la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813866 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811542 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811538 du 7 février 2023 rendu par le

C, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004369 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, condamner le CASVP à

Motte " s'élevait au Moyen-Age un château doté d'un fossé de vingt mètres de large, celui-ci fut détruit en 1636 et il n'en reste plus rien à l'heure actuelle ; il s'agit en réalité d'un terrain plat labourable

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 11 mai 2022 et le 8 juillet 2022, la SNC Gaité Parkings, représentée par la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, avocats, demande

demandé au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance, puis statuant en référé, de faire droit à sa demande et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle

A, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1810328, 1911647 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de condamner

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004372 du 7 février 2023 rendu par le