Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Labastere 64 est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Laurière et fils est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le SDAE de la Charente-Maritime, la société Socoma Ingénierie et la société Laurière et Fils ne produisent aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Vanxains, ou à défaut cette commune solidairement avec les sociétés Centre d'études du sud-ouest (C), B J et patrimoine (B) et Laurière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Si l'accueil de la mairie de Laurière a été partiellement indisponible les 2, 3, 4, 11 et 12 avril 2019, il résulte de l'attestation du maire de Laurière du 16 avril 2019 annexée au rapport d'enquête,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, surtout, elle ne saurait justifier l'absence de mesures particulières ou d'interventions différenciées mises en œuvre ou autorisées sur les propriétés des appelants, en particulier le " Bois des Laurières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
matière d'impacts paysagers ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs d'appréciation ; - les références au dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) du projet de Laurière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
mauvais état, qui n'est pas contestée par les requérants, le service s'est appuyé, comme l'a relevé le tribunal administratif sur trois ventes de maisons en mauvais état situées dans les communes de Laurière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
axes de remontées mécaniques survolant des zones humides répertoriées, à proximité de nombreux sites de reproduction potentielle du Tétras lyre et à proximité de la zone Natura 2000 du Massif de la Lauzière
Source officielleLABUSSIERE
11/05/2026
Voir →
SCI BROTHERS LABUSSIERE
29/04/2026
Voir →
LABUSSIERE HOLDING
07/04/2026
Voir →
MENUISERIE ET CUISINES LABUSSIERE
31/03/2026
Voir →
PHARMACIE DE BEAUTIRAN-LABUSSIERE
13/03/2026
Voir →