Patrick de X... de Laurière, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la commune de Chalagnac, prise

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

rue Laumière à Paris ; qu'Annie Z..., épouse D... lui a proposé un traitement destiné à atténuer considérablement les cicatrices d'acné dont son visage était encore porteur malgré les dermabrasions qui

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Catherine LABUSSIERE BUISSON Monsieur [M] [H] Madame [S] [C] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LABUISSIERE et de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D... demeurant...

La SAS LABASTERE 65 soutient que la SAS LABASTERE 64 disposait d'un mandat au terme duquel elle avait tout pouvoir pour faire signifier une ordonnance au nom de la SAS LABASTERE 65.

Labastere 64 ne s'est pas vue infliger de pénalités de retard et le préjudice de 215 684,50 euros n'est pas établi.

que sur les appels en garantie de Mme B A, la SAS Labastere et de la SMABTP et au titre des entiers dépens. 4.

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Labastere 64 est rejetée.

La société La Lauzière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'assurer l'exécution de ce jugement.

LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes n° 465563 et 465564 de la SCI La Lauzière sont rejetées.

La SCI La Lauzière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'assurer l'exécution de ce jugement.

X... à payer 2 000 euros à la société Labastere en réparation du préjudice causé par sa procédure abusive ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la mise en cause de la société Labastere au mépris

DE LA LAUZIERE, demeurant ... ; Mme X...

La Lauzière.