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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.
Juge des référés
DCA_26TL00543_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement
3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de
4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 de rejet de sa demande indemnitaire préalable
1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021
2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
D, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision de révocation notifiée