Codes de loi français

Article 32

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article 3

-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

Article Annexe VIII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe VII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article (51 à 59)

REIMS D 944 REIMS 51 N 44 D 944 REIMS Boulevard Saint Marceaux REIMS 51 Rue de Brimontel Boulevard des Belges REIMS Boulevard Robespierre REIMS 51 Rue du Commerce Rue du Docteur Lemoine

LEGIARTI000026910065

FRCR284 VEZOUSE 1 A6410410 BASSE DE L'ESCARGOT De sa source jusqu'à la limite des départements de Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin 55 FRCR383 LONGEAU A81-0210 LONGEAU Réservoir biologique 57 FRCR411 SARRE 1 A9000840 RUISSEAU DU PRÉ LEMOINE

Article Annexe

donner l'acquit que pour des actes qu'il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu les honoraires correspondants, réserve faite des dispositions relatives à certaines conditions d'exercice : chirurgiens-dentistes salariés ou membres de SCP

Article Français (suite)

.: La Grande Peur sous les étoiles Le Clézio, J.M.G. et Lemoine, G.: Peuple du ciel Levine, A.A.: L'enfant qui dessinait les chats Martinez, M.G.: Aux sources orientales de La Fontaine (bilingue arabe/français).