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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par les deux décisions du 10 janvier 2022, le maire de Laroque a indiqué que la manière de servir de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Laroque l’a suspendu de ses fonctions et de mettre à la charge de la commune de Laroque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B enregistrée sous le n° 24BX01120, le maire de Laroque-Timbaut a réintégré juridiquement M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cinquième et dernier lieu, la société Domaine Laroche soutient que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06243_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Larroque renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Larroque, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur l'état de l'école Jean-Laroche
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00434_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Larroque, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110322 du 21 novembre 2022 du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Feyt et de Laroche-près-Feyt (Corrèze) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Feyt Laroche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de sécuriser et de remettre en état le site de l'ancienne station-service exploitée par la SARL Laroche située 38, rue des jardiniers à Nancy.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
De plus, le parc éolien sera en co-visibilité certaine avec le château de Léran et ses abords, le château de Saint-Quentin de la Tour et l'Eglise de Laroques d'Olmes, lesquels sont inscrits au titre des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Rogly et Thoix ; l'étude chiroptérologique n'est pas insuffisante ; enfin, la nouvelle étude acoustique prend bien en compte l'effet cumulé engendré par les parcs de Belleuse et de Lavacquerie ; le préfet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Laroche, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'Etat d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 janvier 2020 et l'arrêt de la cour administrative d'appel de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Larrocque pour M. et Mme C, - et les observations de Me Santin pour la commune d'Auriac.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00470_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Larroque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401316 du magistrat désigné par la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2023 et le 4 mai 2023, la société civile immobilière David, représentée par Me Laroche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Laroche, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03700_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Larroque
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