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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une somme de 3 000 euros en
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sous le n° 24TL00262, par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 30 janvier 2024 et les 4 et 24 juin 2025, la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, doit être regardée comme
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2021 et 15 octobre 2021, la commune de Montégut, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 11 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme G... veuve F..., représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut : 1°) au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL22258 au greffe de la la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 3 mars 2021, la société Pyrénées Bois Energies, représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C H, représentés par Me Larrouy-Castera demandent à la cour, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la SAS Rion des Bois, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut à l'irrecevabilité de la contestation de l'arrêté de régularisation du 20 mars 2024 et maintient
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21476_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2022 et 21 octobre 2022, la société Esco, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ; 2°) d'ordonner la réalisation d'une expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
21BX03653 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23653 les 10 septembre 2021, 17 octobre 2022 et 28 novembre 2022, la société Denjean Granulats, représenté par Me Larrouy-Castéra
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la société électrique de Sérac, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la société Chedd, représentée par Me Larrouy-Castera, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000580 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège, représenté par l'AAAPI Larrouy-Castera et Cadiou, agissant par Me Cadiou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2025 et 16 mai 2025, la société Pyrénées Energie, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Hydrobel, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 2 novembre 2023 et 22 janvier 2024, la société Centrale Hydroélectrique Ossau Oloron, représentée par Me Larrouy-Castera
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, la commune de Barèges, la commune de Sers, la commission syndicale de la vallée de Barèges et le syndicat France hydroélectricité, représentés par Me Larrouy-Castera
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2022, 26 octobre et 23 novembre 2023, la société Moulin des Combes, représentée par Me Larrouy-Castera
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