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172 résultats pour « Larrouy Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402440_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SUO Energie, représentée par Me Xavier Larrouy-Castera, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201130_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200664_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207002_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D..., représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 mars 2022 par laquelle il a estimé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000109_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302191_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de L’Union a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502620_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Bordeneuve Immo, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302554_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler le permis de construire n° PC 03155522 C0459 délivré le 12 décembre 2022 à la société Nexity IR Programmes MP, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202012_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Boissezon a refusé de procéder à l'entretien du chemin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407792_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Martel lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105360_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021, 7 février 2022 et 19 juillet 2022, l'EARL Gaillac Christian, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105393_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021, 7 février 2022 et 19 juillet 2022, l'EARL Gaillac Christian, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300287_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2024 et 25 mars 2024, la commune de Martel, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504703_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Vierzon Hydro Renouvelable, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302799_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. et Mme F, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme A et de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407631_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les compagnons de la nature 31, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406401_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204609_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

E A, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Toulouse n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02374_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une somme de 3 000 euros en

Source officielle

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