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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03945_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, société Rim Communication, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306711
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il suit de là que, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir de la commune de Saint-Loup-Lamairé et de l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée du Thouet et les
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A G, représentés par Me Lamazière, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du maire de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., des travaux débutés au 78 avenue de Lamaro et 3 impasse Taillevent à Eze, les exhaussements de terrain réalisés par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
hauteur de 60 % au bénéfice du centre hospitalier de Sarlat et de 40 % au profit de celui de Domme, lesquels relevaient, depuis 2015, d’une direction commune avec les centres hospitaliers de Périgueux et Lanmary
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'infiltration au niveau de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction du mur et du plafond, au noircissement du mur derrière la descente de gouttière et à l'humidité et au défaut de planéité du plafond et du lambris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02313_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 26 août 2024 en tant qu'il rejette les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître une embarrure du volet lamaire dorsal haut et une brèche durale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400023 rendue le 3 janvier 2024 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02003_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juillet 2023, 7 septembre 2023, 4 juillet 2024 et 5 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Daniel Lamazière, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00425_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C, représentée par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 et l'arrêté du 26 février 2024 du préfet de la Gironde ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04082_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lamazière, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B T et Mme G T, représentés par Me Lamazière, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
dépose et l'évacuation de murs, la dépose et à l'évacuation d'un escalier entre l'étage et les combles, la création de trémies pour l'installation d'un nouvel escalier, la dépose et l'évacuation de lambris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
raison d'une journée par semaine pour exercer les mêmes fonctions dans cet établissement, lequel partage depuis le 1er janvier 2016 une direction commune avec les centres hospitaliers de Périgueux, Lanmary
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'accès au premier étage, en supprimant le garde-corps et en recouvrant les marches d'un toit de lauzes, d'autre part, à fermer l'auvent extérieur situé au niveau du premier étage côté nord par des lambris
Source officiellePage 1 sur 2