les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAASRI

Le 28 avril 2015, la société civile immobilière Lamark Foch (la SCI), substituée à M. X..., a obtenu un prêt. 3. Par acte du 8 avril 2016, la SCI a assigné « la succession » de U...

demeurant ..., 2°/ Mme Francine A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Editions Lamarre

Mlle Irène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Lamare

Q..., épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Lamark Foch, société civile

de péremption ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 octobre 1998, la société Deromex a formé opposition contre une ordonnance d'un juge-commissaire ayant accueilli la demande de la société Lamaire

et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt du 8 février 1991 de dire qu'ils devront réclamer à la société notariale Lasarde

Gilles X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Temboury Parquets Lambris, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel

et Mme [D] une maison d'habitation, par un acte de vente comportant une clause d'exonération de la garantie des vices cachés ; que, les acquéreurs ayant fait état de fissures découvertes derrière un lambris

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plaisance Lamairesse

du Livre 1er, titre II, chapitre IV du Code du travail, relatives au travail temporaire ; "aux motifs que le contrat de sous-traitance concernant la villa n° 9, signé entre la CMP et l'entreprise Ladhari

les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lamadis et de la SCI Sumène par la Coopérative U Enseigne et M. Arnaud Saigre

Il ressort de ce qui précède que les factures n'ont pas été contestées par Lammari mais qu'elles ont été payées avec retard, ce qui justifie, d'une part, le paiement par Lammari d'intérêts de retard et

LAUMARI C/ S.A.R.L. BECEB ...

Z..., charpentier (sous-traitant de Starbat) pour un problème de lambris qui tombe » ; qu'ainsi, c'est bien pour intervenir sur des malfaçons dans des travaux effectués en sa qualité de sous-traitant de

LASCARIS FONCIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

la recevabilité de l'action en rétablissement des lieux dans leur état antérieur, à la suite notamment d'atteintes portées à un immeuble ancien, dans un secteur protégé, en l'espèce, l'enlèvement de lambris

V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE