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5 résultats pour « Lasoudris Composition De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00674_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Crau a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Logiprest un permis de construire une plateforme logistique composée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ainsi, Mme C D ne peut sérieusement soutenir qu'elle n'aurait jamais reçu d'avertissement sur son comportement ni de ce qu'aucune preuve de ce comportement inadapté ne serait apportée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01721_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

En outre, à compter du 20 août 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00572_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, représenté par Me Labourier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner la communauté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues

Source officielle