Représenté par Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me LASOUDRIS, avocat, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0304 substitué par Me Camille LASOUDRIS

-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 24 novembre 2006, a : -déclaré Lahouari X... coupable des faits qui lui sont reprochés, -condamné Lahouari X... à un an d'emprisonnement

Lahouari né le 27 décembre 1971 à SARLAT LA CANEDA fils de X... Lahouari et de Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

., désigné syndical CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Lafoucrière

[E] [W], [L] [T] M.C.LEAN Représentant : Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [R], [U], [N] [C] N° RG :24/06291

Silva, demeurant 29, passage Lacourrière à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafoucrière Dezellus, dont le siège est ...

CETELEM C/ Lahouri X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 452.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Lahouari X... pourvoit entièrement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Mohamed Y... placé sous sa dépendance et son autorité sans pouvoir prétendre obtenir une véritable compensation du fait de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Lahouari X..., titulaire d'un certificat de nationalité française ; Attendu que, pour accueillir la demande et constater l'extranéité de M.

Lahouari X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de

Ils exposent que la SAS ABSIDE aurait dû compte tenu du danger dont elle avait nécessairement conscience, prévoir un échafaudage à montage démontage sécurité, dit MDS.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Crau a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Logiprest un permis de construire une plateforme logistique composée

DEMANDEURS Madame [U] [B] épouse [N] née le 10 Mars 1933 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [N] né le 22 Mai 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Flora LABOURIER