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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cependant, il n'est pas démontré que l'implantation du projet en périphérie de Chambry et Laon pourrait avoir un impact négatif sur l'animation des centres-villes et notamment celui de Laon, qui n'a pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent que : - la décision du second médecin régulateur était fautive dès lors que le CH de Laon ne dispose pas d’une unité de neurologie vasculaire ; - le CH de Laon a commis une faute dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Laon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Laon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01646_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Laon. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Lain, de Me Auger, substituant Me Verne, représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence et M. Le Lain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01091_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Contrairement à ce que soutient la société Lasy Promociones, l'acquittement d'un impôt par le contribuable ne signifie pas que cet impôt n'est pas du.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La CPAM de l'Oise conclut au rejet de la requête du CH de Laon.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la SAS LASB déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la concession de l'exploitation d'un complexe piscine-patinoire dénommé " A ", situé sur le territoire de la ville de Laon (Aisne).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02445_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL CHD Laon est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01626_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête de La société New Lase ne figure pas au nombre de celles qui sont dispensées de ministère d'avocat par une disposition particulière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a été réhospitalisée au centre hospitalier de Laon du 18 au 23 mars 2015 pour recevoir des soins locaux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
contractée au centre hospitalier de Laon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Laon : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, alors âgé de trente-huit ans, a été opéré d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier de Laon le 2 février 2010.
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