Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Baron et la décision du 17 décembre 2020 rejetant le recours gracieux de la société Leroy Merlin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G, représentés par Me Lara, demandent : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de H et le centre hospitalier de Tours à réparer les préjudices
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Laure Cobert Delaunay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'IDEFHI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 8 septembre 2023, la société ABO-ERG Géotechnique, anciennement dénommée ERG, représentée par Me Marie-Laure Carrière, conclut : 1°) à
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9412 ayant pour client " AQ Laure ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient que Mme G AQ a effectué le règlement de cette facture par chèque le 6 janvier 2016, il ne résulte
Source officielle