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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Pascale BREMANT, avocat au barreau de TOURS - 59 #, substituée par Me Eva DELATTRE DÉFENDEURS : [15] ès qualités d’administrateur ad hoc de [K] [W] [S], située [Adresse 4] représentée par Me Laura
Source officielleREFERES
67fd80ede85d0474bddbd8df
1 avril 2025
1 avril 2025
EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [C] [U] né le 19 Décembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura
Source officielleREFERES
670848b789f19e8c50fcf1ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RCS de LE MANS sous le n° 904 219 953, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS, avocat plaidant, Maître Laura
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f72a0
17 novembre 1992
17 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Leroy, dont le siège social est zone industrielle du
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
12 décembre 2012
représentée par sa gérante en exercice, Madame Sylvie X..., comparante par Maître Manu TAMO, Avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
comparante par la SELARL Xavier LOMBARDO, société d'avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A
633d1f9362f5393e2eb4480b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1156cdc6046d475ae6d6
7 avril 2026
7 avril 2026
INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1158cdc6046d475ae6ed
7 avril 2026
7 avril 2026
en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0fb9cdc6046d475acd7b
7 avril 2026
7 avril 2026
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1239cdc6046d475af766
7 avril 2026
7 avril 2026
/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie LEGAL Me Marie laure
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
697cdd11cdc6046d4748d604
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société GEDIA SEML [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marie Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90372
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par sa gérante en exercice, Me Mary-Laure A..., ès-qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
demeurant ...-75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurent BROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
II ' Sur l'appel incident de la société Leroy Merlin. -déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.
Source officielleChambre 3-4
6341139158bc223e2e3f0885
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 22