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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01023_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

H..., à la commune de Lauris, à M. et Mme L... et A... C..., à Mme E... N..., à M. D... M... et à Mme I... J....

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02463_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement n° 1902203 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, après avoir admis l'intervention de Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris et de l'association Universita degli studi Niccolo

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01601_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Laura Crassus. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01105_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Laura Crassus. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00446_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Laura Crassus, et les observations de Me Ouddiz-Nakache pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01659_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03036_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01580_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Marie-Laure Caliot. Copie en sera adressée au préfet de Mayotte et au ministre des outre-mer.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Laura Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant de Mme B... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00452_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, L. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01222_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. C...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01192_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00584_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le rapport de Mme Laura Crassus, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03302_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B C, Cynthia A et Laure E et MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01124_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. B...

Source officielle

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