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1 436 résultats pour « Laura NICOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60332e312ee8579f54142702

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

paritaire de MELUN section encadrement RG n° 13/00376 APPELANTE Madame [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué par Me Laura

Source officielle

Page 1 sur 72

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC003221396

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

} .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 32213/96 by Laura

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc59

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47934

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
CC

comm

613724a7cd580146774174c4

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:60

CJUE

9 février 1999

9 février 1999

#The Queen vastaan Secretary of State for Employment, ex parte Nicole Seymour-Smith ja Laura Perez.#Ennakkoratkaisupyyntö: House of Lords - Yhdistynyt kuningaskunta.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:359

CJUE

14 juillet 1998

14 juillet 1998

#Regina κατά Secretary of State for Employment, ex parte Nicole Seymour-Smith και Laura Perez.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: House of Lords - Ηνωμένο Βασίλειο.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Jean-Luc DEGUY Juges : Noel Nicaise Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff653e3bdd0778675d1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (R.I.V.P.), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 à Monsieur [X] [I],

Source officielle
CA

Chambre des déférés

63d22a7f9b3c8605deec1f57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 77390 GUIGNES représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Sylvie Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05219

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

code pénal, les prévenus ne sauraient utilement faire plaider leur relaxe au motif que l'article 222-19 du code pénal serait inapplicable s'agissant d'un foetus, dès lors qu'il est établi que l'enfant Laura

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CC

civ2

ésistement de leur pourvoi dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C200331

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

A...; Qu'il convient, statuant à nouveau de ce chef, de condamner in solidum Monsieur Nicolas X...et la MACIF à payer à Monsieur Satki Y..., ès qualités de tuteur de sa petite fille mineure Laura A.

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