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6 résultats pour « Laure GERMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02504_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, avocat de la commune de Grimaud, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Porta, avocat de la commune de Ramatuelle, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ; Une note en délibéré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Porta, avocat de l’association syndicale libre (ASL) Domaine de la Vallée et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03826_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la commune du Lavandou. L'institution de retraite complémentaire a produit le 11 mars 2022 des pièces nouvelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la commune de Saint-Tropez et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, et bien que cette infection soit apparue au décours de l’intervention et que le germe l’ayant provoquée n’était ni présent ni en incubation au début de la prise en charge de l’intéressé

Source officielle