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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00518_20251007
7 octobre 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
C... est titulaire d’un compte bancaire personnel souscrit auprès d’une banque de Port Gentil au Gabon, utilisé pour des opérations courantes en France.
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
DCA_23BX01351_20231010
10 octobre 2023
B, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Vienne ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 en tant qu'il
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne lui a pas été notifiée conformément à l’article L. 181-17 du code de l’environnement ; - le général Laurent Thiebaut était compétent
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
arrêté portant règlement intérieur du complexe sportif qui fixe notamment des règles tant en matière d’horaires d’ouverture qu’en matière d’activités et comportements prohibés, en interdisant les bruits gênants
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
B ne subit pas non plus de nuisance olfactive alors au demeurant que sa maison ne se situe pas sous les vents dominants ; il n'y a pas de vue gênante sur ce centre d'enfouissement situé à plus de 500 mètres
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
; () ". 3.Il ressort de ces dispositions que l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation unique doit s'assurer que les perturbations générées par le projet de parc éolien ne gênent
DCA_24MA02965_20251202
déclaration d’utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : / (…) 4° De couper les arbres et branches d’arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d’électricité, gênent
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
outre de l'instruction que le remplacement du groupe froid, situé à l'extérieur du bâtiment, impliquait l'abattage d'un peuplier planté contre cet équipement ainsi que la coupe au pied des arbustes gênant
2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Laurent, de la société civile professionnelle BLV Avocats, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement contesté en ce qu'il a fixé la responsabilité respective
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
de la flore, le rapport d'étude hydrologique concernant la faisabilité d'un effacement d'étang rappelle que dix espèces protégées sont connues sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu, la Lauréole