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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toutefois, ainsi qu'il a été dit, et comme l'a déjà relevé le tribunal, le permis de construire modificatif en litige ne comporte aucune modification relative à l'altimétrie du terrain.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le marché public de maîtrise d'œuvre a été conclu le 17 février 2016 entre l'OPH Limoges habitat et la société Coco architecture, lauréate du concours.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'association foncière de remembrement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle produit un courrier adressé au conseil de M. et Mme A le 18 mai 2018, l'informant de ce que les services de police municipale allaient diligenter des contrôles des établissements en cause, ainsi qu'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
les documents graphiques sont insuffisants et ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet au regard du monument historique que constitue le château de Caramagne ; - les dispositions de l'alinéa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2022, la société Atelier Gadbois Architecte, représentée par Me Laurent de la SPE Implid Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
vraisemblance et de gravité de nature à justifier la suspension ; - sa manière de servir a toujours fait l'objet de bonnes appréciations ; - les contradictions dont est entaché le témoignage à charge laissent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par cinq mémoires complémentaires, enregistrés le 19 mai 2021, le 2 juin 2021, le 14 octobre 2021, le 8 novembre 2021 et le 22 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Bocher-Allanet, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le plan de coupe AA' représente une coupe du bâtiment projeté au niveau du virage de la rampe d'accès à une cote altimétrique de 975,06.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
s'imposait ; il n'est pas établi que le projet pourrait être régulièrement autorisé, y compris au bénéfice d'une prescription spéciale ; la réalisation des deux constructions aura pour effet de modifier l'altimétrie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si elles précisent que les plans fournis par le maître d'œuvre sont indicatifs et laissent à la charge du titulaire l'élaboration de plans détaillés, ces mêmes stipulations ne sauraient être interprétées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 12 juillet 2022, 22 juillet 2022, 13 septembre 2022, 3 octobre 2022, et un mémoire récapitulatif, produit en application du deuxième alinéa
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies. / () " 26
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Pour contribuer à atteindre ces objectifs, ce même décret prévoit de lancer des procédures de mise en concurrence en matière d'éolien en mer, afin de sélectionner un lauréat pour un parc de 250 MW au sud
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire
Source officielle