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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
antenne était déterminante dans le processus de commercialisation des prestations fournies et ne pouvait dès lors être regardée comme ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
B, n'a porté aucune appréciation personnelle sur l'avis de la Socotec ; la société TDF a ajouté des nouvelles antennes au sommet du pylône, sans faire précéder ces travaux d'une nouvelle autorisation ;
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
décembre 2020 par lequel le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France infrastructures en vue de l'édification d'une station d'antenne-relais
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
A, agent non titulaire, a été recruté le 1er octobre 2018 en qualité de directeur d'insertion et de probation au sein de l'antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Bressuire pour
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02067_20251017
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Me Antoine Berthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette les conclusions tendant à l’application
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
En avril 2018, un diagnostic de capsule rétractile a été posé par le service d'orthopédie et de traumatologie de l'hôpital Saint-Antoine.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
D exerce la profession de chirurgien-dentiste à Toulon et, depuis 2010, à Saint-Laurent-du-Maroni, (Guyane) où il dispose d'un cabinet secondaire.
DCA_25DA00512_20260318
18 mars 2026
L’intimée produit plusieurs certificats médicaux émanant de praticiens de l’hôpital Saint-Antoine de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) témoignant de la gravité de la pathologie de sa sœur
Juge des référés
ORCA_24BX02375_20250129
29 janvier 2025
une amie qui la fait travailler comme personne à tout faire, elle ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité de cette situation, alors au demeurant qu'elle déclare être hébergée dans une antenne
ORCA_25BX01602_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
directrice du centre expert pour les ressources humaines lui a fait immédiatement part de son souhait de le conserver au sein des effectifs, sur un poste à définir dans le cadre d'un accompagnement par l'antenne
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
Affectée depuis le 1er septembre 2009 à la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, à l'antenne de Bayonne, elle a exercé ses missions, successivement, au sein du groupe anti-terroriste
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
Ils soutiennent que : S'agissant de la recevabilité : - ils présentent un intérêt à agir dès lors que l'antenne de radiotéléphonie sera visible depuis leur maison, située à moins de 80 mètres du site
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
Le rétablissement de la continuité digestive et colique a été obtenu après la réalisation au sein de l'hôpital Saint-Antoine à Paris, le 7 août 2017, d'une sigmoïdectomie, d'une anastomose colorectale
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
G et de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Esquirol.
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