Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur les appels incidents de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2) et de la société Alto Ingénierie : 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Construction et Delta Construction à lui verser la somme de 481 932 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la toiture de la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Briere, substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A cet égard, la circonstance tirée de ce qu'aucun des moyens brièvement énoncés dans cette requête n'est assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé n'est par elle-même pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A cet égard, la circonstance tirée de ce qu'aucun des moyens brièvement énoncés dans cette requête n'est assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé n'est par elle-même pas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société EDEIS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que cette note a été soumise au comité d'entreprise le 17 décembre 2012 et affichée dans les locaux de Sucy-en-Brie, puis sur un panneau d'information dans les nouveaux locaux de Roissy-en-Brie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Mabile, représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers et autres, et de Me Briec, représentant le syndicat mixte de l'aéroport de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Brière, substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Briere, substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Sucé-sur-Erdre, représentée par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société West Events
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nonobstant l'absence de réponse à la contestation brièvement formulée sur la suppression de 23 places de stationnement, cette motivation est suffisante, eu égard à la manière dont cette argumentation était
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Briere, substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21676_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le 14 octobre 2015, le service des impôts des personnes du Vigan a adressé aux requérants, à leur adresse à Saint-Laurent-le-Minier (Gard), une mise en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le moyen tiré de ce que les premiers juges n'auraient pas répondu à l'ensemble des moyens dont le CHRU de Lille les avait saisis, brièvement énoncé par l'établissement dans son mémoire sommaire introductif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur l’appel principal de la société Relyens Mutual Insurance : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : Le moyen tiré du défaut de motivation du jugement du 14 mars 2024, brièvement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, s’agissant du n° 259, « épissurage 1 brin optique avec fixation dans cassette »il résulte de l’instruction qu’il rémunère une prestation et non la fourniture d’un équipement.
Source officielle