Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00562_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25BX00562, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2024 et 16 septembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Guerard, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Michellet, représentant la société EDEIS Concessions ; - et les observations de Me Guihard, représentant le syndicat mixte de l'aéroport
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02825_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 02 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Le Guédard, demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
M. et Mme B ; - les observations de Me Guillard, représentant la commune de F et la communauté d'agglomération de F ; - et les observations de Me Guarrigues, représentant l'association XLR.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'ENS de Lyon, représentée par Skov avocats, agissant par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, l'ENS de Lyon, représentée par la SELARL Skov avocats, agissant par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02668_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 octobre 2023, 20 novembre 2023 et 7 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Le Guédard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 23 décembre 2024, le GAEC C père B, représenté par Me Guerard, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
René-Charles Rudigoz, Alain Vighetto, Olivier Claris et Laurent Guibaud. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M.
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