Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00461_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01925_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24BX01925, Mme B, représentée par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 mai 2024 ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant la CABB, - et les observations de Me Mouriesse, représentant la société Pouquet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Compte tenu des tentatives de suicide récentes du patient et quand bien même le 6 mars 2015, il a indiqué au personnel infirmier que même s'il se sentait angoissé, il n'avait plus envie de mourir, que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 4 novembre 2021, 8 décembre 2022 et 10 février 2023, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.
Source officielle