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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
sinistré, situé en limite de la propriété privée de l'association Objectif Handicap Solidarités, devenu Altygo, et de la plage publique de Saint Laurent de la Mer trouve sa base immergée dans la mer à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, régularisée le 28 avril 2023, l'Office public de l'habitat du Tarn, représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A la suite d'intempéries, certaines parties du mur d'enceinte du parc du château se sont fragilisées, générant un risque d'effondrement sur la voie publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des factures produites, que les premiers terrassements ont eu lieu en août 2018, que le géomètre expert est intervenu en octobre 2018, et que le mur de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00518_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02956_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, représenté par Me Muller-Pistre, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
antérieure : La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
une nouvelle fois effondré, le terrain de leur parcelle s'est affaissé et des fissurations sont apparues sur les murs de leur maison.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique, et les observations de Me Vinial, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
condamner le département des Yvelines à leur verser une indemnité totale de 23 284,28 euros en réparation de l’ensemble des préjudices et troubles qu’elles estiment avoir subis de fait de l’effondrement du mur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A la suite d'intempéries, certaines parties du mur d'enceinte du parc du château se sont fragilisées, générant un risque d'effondrement sur la voie publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le mur de soutien : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01391_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La décision en litige indique que Mme A est entrée en France métropolitaine sans être munie d'un visa et que le père de ses enfants ainsi que deux de ses enfants, mineurs, résident à Mayotte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
7 février 2023
leur demande n’est pas prescrite ; - la responsabilité sans faute de la métropole, qui ne prouve ni l’entretien normal, ni la force majeure, est engagée à leur égard dès lors que l’effondrement du mur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02692_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme D..., ressortissante marocaine née en 1953, déclare être entrée régulièrement en France le 11 novembre 2022 munie d'un visa touristique de court séjour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les murs bahuts (soubassement) sont interdits.
Source officiellePage 1 sur 7