A... a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.

Le désistement de la SELARL Mary Laure Gastaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.

Venarey-les-Laumes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de lauzes.

O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca est rejetée.

fonctionnel permanent de Laurie, estimé à 95 %, doit être évalué à 900 000 euros ; - conformément à la nomenclature Dintilhac, Laurie doit être indemnisée de son préjudice esthétique temporaire

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary-Laure Gastaud est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

B verseront la somme globale de 3 000 euros à la commune de Saint-Etienne-le-Laus au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours se rapportant

Il résulte de tout ce qui précède que le GAEC Champ Lavie et M.

Article 2 : La SELARL pharmacie des Fontaines versera une somme de 2 000 euros à la SELARL pharmacie de la Laouve en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Garage Lau a contesté devant le tribunal administratif de Pau l'avis à tiers détenteur émis le 28 mai 2024 par le comptable