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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Lavocat, demande à la cour de rectifier, en application de l'article R. 833-1 du code justice administrative
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
Le fixateur externe a ensuite été enlevé le 11 janvier 2013, puis une ténotomie percutanée des tendons fléchisseurs des orteils a été enfin réalisée en mai et juin 2013. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
Un mémoire présenté pour la société Marss a été enregistré le 5 septembre 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
DCA_21LY00267_20220630