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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bf04
19 juin 1990
avisé de la date d'audience et ait pu déposer de mémoire ni présenter d'observations ; " au motif que " Me Lavocata été averti de la date d'audience par lettre du 6 juin 1979 ; que par lettre reçue le
61372537cd5801467741bf05
avisé de la date d'audience et ait pu déposer de mémoire ni présenter d'observations ; "au motif que "Me Lavocat a été averti de la date d'audience par lettre du 6 juin 1979 ; que par lettre reçue
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210115
9 février 2023
[I] à la Selarl Jérôme Lavocat & Associés depuis l'origine du dossier à la somme de 30 000 euros TTC, d'avoir dit que cette somme a été réglée et d'avoir rejeté toute autre demande ; Alors 1°) que l'objet
Sociale D salle 2
6639c3cc9413110008238685
19 avril 2024
[H] [N] a été engagé par la société Automobiles Lavocat contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2018 en qualité de chauffeur catégorie ouvrier échelon 3. Le 11 mai 2020, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11023
23 novembre 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet Jérôme Lavocat
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ed6
16 janvier 2024
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 16 janvier 2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
678170836d34da2cbdcd96a5
8 janvier 2025
° RG 23/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [X] né le 10 Juin 1971 [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jérôme LAVOCAT
Référés civils
6980964dcdc6046d479f337a
13 janvier 2026
de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSES OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) dont le siège social est
Quatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
Il a été poursuivi pénalement pour des faits de conduite à une vitesse excessive et conduite en ayant fait usage de stupéfiants, ayant été condamné uniquement pour ce second délit.
1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d00
26 janvier 2016
Localité 4], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL JEROME LAVOCAT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407705_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médiale ; 2°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Deux fleuves Rhône Habitat de lui
66103f42c9ea95b316fe08b8
5 avril 2024
Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon du 09 janvier 2023 disant que la société [5] a commis une faute inexcusable responsable de l’accident du travail dont Monsieur [G] [V] a été
CH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
7] représenté par Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL LAVOCAT & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocats postulant au barreau de la DROME
Service des référés
69e2865acdc6046d479ccdbf
13 avril 2026
DEMANDERESSE La Ville de [Localité 1] prise en la personne de son [P] en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS - #C1844 pour la SARL CM&LAvocats
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202147_20220920
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 septembre 202à 14 heures 30. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique.
4ème Chambre
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Référés Premier Président
68e89304f271a402af33b864
9 octobre 2025
Monsieur [Y] [C], blessé, a été transporté au service de réanimation de l'hôpital de [Localité 5].
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876db
30 juin 2005
A... des Granges la Roseraie 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme LAVOCAT avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.)
DTA_2506364_20260105
5 janvier 2026
D..., représenté par Me Lavocat (Selarl cabinet Jerome Lavocat), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
6253c95ebd3db21cbdd881c4
20 avril 2006
en audience publique par Madame Y..., Greffier, a rendu le 20 AVRIL 2006, l'arrêt réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel, les parties en ayant été
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