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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Lavocat, demande à la cour de rectifier, en application de l'article R. 833-1 du code justice administrative
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 20LY03524 le 2 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 10 août 2021 et 9 septembre 2021, Mme A, représentée par le cabinet Jérôme Lavocat
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
A, représenté par le cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906954 du 9 février 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2021 et le 9 août 2021, Mme B, représentée par le cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Jérôme Lavocat, conclut, dans le dernier
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
Me Lavocat, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Bastia et de la SHAM ; 2°) J... la voie de l’appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2020, Mme B C, représentée par Me Lavocat, demande à la cour : 1°) de
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
A B, représentés par le cabinet Jerôme Lavocat et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102656 du 13 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner les
DCA_21LY00267_20220630
A E, représentés par Me Lavocat, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1908371 du 8 décembre 2020 en ce que le tribunal administratif de Lyon n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs