Codes de loi français

Article Annexe 34

STAINS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers Clos - Saint-Lazare, Allende Place de la Grande Ceinture côté pair. Chemin latéral côtés nord et est.

Article ANNEXE 14

Rue Berrier-Fontaine jusqu'à l'avenue Lazare-Carnot. Avenue Lazare-Carnot jusqu'à la place Gabriel-Péri. Place Gabriel-Péri jusqu'à l'avenue Winston-Churchill. Avenue Winston-Churchill jusqu'à la rue Jean-Jaurès.

Article Annexe IV

Paris Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare. Seine-et-Marne Marne-la-Vallée-Chessy. Deux-Sèvres Niort. Somme TGV-Haute-Picardie. Tarn-et-Garonne Montauban. Var Toulon, Saint-Raphaël.

LEGIARTI000032578491

Ile-de-France Paris Paris Austerlitz 113001 Ile-de-France Paris Paris Est 686006 Ile-de-France Paris Paris Gare de Lyon 391003 Ile-de-France Paris Paris Montparnasse 271007 Ile-de-France Paris Paris Nord 384008 Ile-de-France Paris Paris Saint-Lazare

LEGIARTI000039240198

Robert Surcouf Saint-Malo Lycée Notre-Dame Le Ménimur Vannes Académie de Strasbourg Lycée Jean-Jacques Henner Altkirch Collège de Fortschwihr Fortschwihr Lycée Théodore Deck Guebwiller Lycée Alphonse Heinrich Haguenau Lycée des métiers Lazare

Article Annexe I

Paris Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare. Seine-et-Marne Marne-la-Vallée - Chessy. Somme TGV - Haute-Picardie. Var Toulon, Saint-Raphaël. Vaucluse Avignon-centre, Avignon-TGV. Vienne Poitiers.

LEGIARTI000034796785

CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA 060780780 HL DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET 60000411 HL DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET 060780905 HOPITAL LOCAL SAINT ELOI DE SOSPEL 60000486 HOPITAL LOCAL SAINT ELOI DE SOSPEL 060780921 HOPITAL LOCAL SAINT LAZARE

Article Annexe

Ligne n° 13 et 13 bis : - de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et à la porte de Clichy Ville de Paris. - de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel Département de la Seine.

Article ANNEXE 15

chemin vers le sud, puis le périmètre suit vers l'ouest la limite entre la parcelle AY 789 et les parcelles AY 786, 787, 854, 616, 945, 004, puis la limite entre la parcelle AY 272 et les parcelles AY 002, 003, 004, puis le périmètre longe le chemin Lazare

Article ANNEXE

; Les Courtillières (1) (Grémillon) (1) Pierrefitte Les Poètes Saint-Denis Landy (1) ; Cité Allende ; Floréal, Saussaie ; Les Francs Moisins, Bel Air Sevran Les Beaudottes ; Pont Blanc ; Rougemont Stains Clos Saint Lazare

LEGIARTI000050943833

Champagnac-de-Belair (24096) ; La Coquille (24133) ; Excideuil (24164) ; Eymet (24167) ; Hautefort (24210) ; Issigeac (24212) ; Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24214) ; Jumilhac-le-Grand (24218) ; Lalinde (24223) ; Lanouaille (24227) ; Le Lardin-Saint-Lazare