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10 résultats pour « Lebatteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01431_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

avril 2023 sous le n° 23PA01431, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement), représenté par Me Jobelot (SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA02204_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Raissa Lemaleu, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00871_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, Mme D B et Mme C B, représentés par Me Pelé, puis par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Cluses le versement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04552_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Jobelot (société civile professionnelle Zurfluh-Lebatteux-Sizaire & associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2317361 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03472_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Fortat, avocat de M. et Mme E..., G..., pour le cabinet Jorion Avocats, avocat de la commune de Jablines, et de Me Drouet, pour la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2025 et le 10 novembre 2025, la société Babcock Wanson, représentée par Me Lebrasseur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

enregistré le 13 juin 2023, la société ETPO-Guadeloupe, la société Comabat et la société Entreprise Travaux Publics de l'Ouest (ETPO), représentées par la SELARL Alchimie Avocats, agissant par Me Lebrasseur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En revanche, pour les références de fromages " Petit Camembert au four Levasseur ", " Petit camembert au four Graindorge ", " Petit Camembert au barbecue ", " Camembert au four E.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,

Source officielle

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WILLIAM LEBATTEUX

SIREN 882717283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

02/07/2026

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Dépôts des comptes

WILLIAM LEBATTEUX

SIREN 882717283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

04/06/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES

SIREN 312452683GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

06/02/2025

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Dépôts des comptes

WILLIAM LEBATTEUX

SIREN 882717283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

25/04/2024

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Dépôts des comptes

WILLIAM LEBATTEUX

SIREN 882717283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

30/03/2023

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