CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 résultats pour « Lebetoule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02440_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01415_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04319_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03423_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00611_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C, représenté par Me Lebellour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00923_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 mars et 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01357_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02766_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04413_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218393 du 18 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03530_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00539_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Seine-Saint-Denis, lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Leboul

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02568_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C B, représenté par Me Leboul, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00559_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Leboul, au titre des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle