Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Me Lecaille indique se constituer pour la société IDINAA, venant aux droits de la société THDF, anciennement dénommée société Transports Couturier, et pour

Mme Cavaillès de ayant refusé cette modification de son contrat de travail, le directeur du centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat a prononcé son licenciement le 28 juin 2019.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, Mme F et Mme A E, représentées par Me Lebailly, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme

La cour administrative d'appel rejette la requête et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que l'arrêté préfectoral est légal et que les moyens soulevés par l'étranger ne sont pas fondés

La cour administrative d'appel rejette le recours et confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble, estimant les décisions préfectorales légales.

-2100894 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100893 ; 2°) de condamner les HCL à lui verser la somme de 6 499,52 euros, outre intérêts au taux légal

La cour rejette l'appel comme manifestement irrecevable, faute de régularisation de la requête par un avocat malgré l'obligation légale.

A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

d'appréciation au regard de son pouvoir de régularisation et au regard des conséquences sur sa situation personnelle ; Sur l'obligation de quitter le territoire : - cette décision est dépourvue de base légale

A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la

A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 mars 2024 ; 3°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011561 du 8 février 2022 du Tribunal

versement des sommes mentionnées à l'article 3 du jugement du 13 juin 2016 dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 500 euros par mois de retard, a décidé que ces sommes porteraient intérêt au taux légal

B, représenté par Me Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410691 du 15 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024

B A, représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant

A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte