Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

représentée par Me Suxe, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2023 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier

LECAGIL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Louise DELIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R145 DÉFENDERESSES S.A.

IMPRIMERIE ARTISTIQUE LECAUX 'Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège' [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau

IMPRIMERIE ARTISTIQUE LECAUX VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE L.GEST 'prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège' [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par

IMPRIMERIE ARTISTIQUE LECAUX 'Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège' [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau

IMPRIMERIE ARTISTIQUE LECAUX 'Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau

A B, représenté par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de Douchy-les-Mines a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la commune

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Magistrat Rapporteur Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lentilles de contact

Lecamus, 14°) Madame Catherine M..., demeurant à Saint Aubin Les Elbeuf par Cléon (Seine-Maritime), ...

nationale qui s'est déroulé le 11 juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille

N° RG 25/00139 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFA Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [Y] [R], [F] [R], [I] [R] C/ [M] [V] Expédition délivrée le 2/10/25 Me LERAILLE

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces actes ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD de la réaffecter sur son poste initial de nuit ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Lecallier

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente