CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Lecarpentier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01101_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2020 ainsi que les 10 et 22 février 2022, la commune de Venerque, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00118_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, agissant par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, le maire de Tarnos, représenté par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20711_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22012_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2022, et des mémoires enregistrés le 10 février 2023 et le 19 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés agissant par Me Lecarpentier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19TL24632_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la commune de Capdenac-Gare, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vincent Bureau , rapporteur public, - et les observations de Me Lecarpentier représentant la commune de Tarnos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00329_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune d'Albi, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00346_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire, enregistrés respectivement les 13 février et 3 octobre 2024, la commune d’Escource, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 23 novembre 2021, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20939_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20939, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecarpentier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00570_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 3 mai 2024, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00571_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 3 mai 2024, la commune d’Albi, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 11 juin 2024, la commune de Saint-Juéry, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mémoires et un dépôt de pièces, enregistrés les 15 juillet, 18 octobre et 6 décembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par la SCP Bouyssou et associés, agissant par Me Lecarpentier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

défense, enregistrés les 8 avril et 16 novembre 2021 et le 6 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentées par Me Lecarpentier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00379_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

D..., - les observations de Me Lecarpentier, représentant la commune de Toulouse, - les observations de Me Brouquières substituant Me Magrini, représentant M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21904_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Jauffret représentant la société requérante, - les observations de Me Lecarpentier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01299_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la commune d'Avezan, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants la somme de 2

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →