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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SAS Lecheres Invests : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Lecheres Invests, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Lecheres Invests, dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02215_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lechat-Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lechêne, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
: Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 août et 25 novembre 2020 ainsi que les 6, 27 et 28 septembre 2022, l'association Agora, représentée par Me Delsol et Me Rouillon-Léchère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et notamment du plan de zonage du PLUiH ou encore des photographies aériennes produites par les parties, que si on trouve, au Nord, la parcelle n° et une partie de la parcelle n° , au lieu-dit La Léchère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
librement disponibles sur les sites internet Google Maps et Géoportail de l'urbanisme, qu'il en est séparé par la route du Lac et un important massif forestier se trouvant le long du ruisseau des Léchères
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 21 décembre 1974, elle a subi une ostéotomie du bassin de type Lecoeur à l'hôpital Saint-Louis pour traiter une luxation de la hanche droite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Lechat, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E, - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les observations de Me Lechat, substituant Me Vernet, pour Mme C....
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle y a été scolarisée au collège Fernand Lechanteur de Caen à partir du 1er septembre 2017 en classe de 3ème, puis jusqu'en 1ère professionnelle spécialité " Gestion administration " au lycée Victor
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
J ; - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, représentant Mme I et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
estime avoir subis de la part des co-présidentes de l'association des parents d'élèves de la section internationale du collège-lycée Camille Sée (ASICS) et qu'ils se seraient uniquement prononcés sur lebien-fondé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,
Source officielle