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7 résultats pour « Lehnert »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01500_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Lehnert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète de l’Isère du 9 décembre 2024 portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02599_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Lenaerts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03009_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lenaerts, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01159_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A..., représentée par Me Lenaerts, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03523_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Delpal et Me Lebert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 ; 2

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00771_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Lepert

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04027_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, l'association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), représentée par Me Lebert, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle