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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02910_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C, représenté par Me Lehoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2019 ; 3°) de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01971_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Lehoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la ministre chargée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02320_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Olivier Lehoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1801092 du 10 juin 2021 ; 2°) de confirmer la décision de l'inspectrice du travail

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03504_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A cet égard, la commune de Quévert appartient au pôle de centralité constitué des communes de Dinan/Léhon, Lanvallay, Trévélian et Taden.

Source officielle