Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 février, 20 juin et 26 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Leloup, concluent, dans le dernier état de leurs écritures

B A, représenté par Me Lelouey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

A..., représentée par Me Lelong, a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°)

B..., représenté par Me Lelong, a confirmé l’absence d’exécution de l’arrêt n° 21BX00018 du 21 décembre 2022.

A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du

A, représenté par Me Lelouey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'OFPRA une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Leloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904222 ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées au titre de l'année 2013 ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de l'enfant E A née le 6 juin 2009, un jugement supplétif de naissance a été rendu le 18 avril 2018 par le juge de paix de Lélouma, puis a été transcrit le 9 mai 2018 dans le registre de l'état

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Bru, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.

du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve pour Maître Lelouey de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lellouch a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Lelong, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n°16BX04252 du 31 décembre 2018.