Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03450_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021 sous le n° 21LY03450, M. et Mme A, représentés par Me Lenuzza, demandent à la cour qu'il soit sursis à l'exécution de la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenuzza, représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
que la société requérante ayant constaté une charge à payer à la clôture de l'exercice 2014, celle-ci aurait dû la contrepasser à l'ouverture de l'exercice 2015 puis comptabiliser une charge définitive
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01492_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 7 mars 2023, la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, représentée par Me Lenczner et Me Marsella
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D G ; 3°) de mettre à la charge solidaire des consorts G la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03959_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Lenczner et Me Teixeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires établies au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
récépissé, a annulé l'arrêté du 8 juin 2023 en tant qu'il portait refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, a mis à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
fréquence dénommé Virgin Radio dans la zone de Narbonne ; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
sous astreinte, de lui attribuer une fréquence dans la zone de Lodève ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa candidature pour l'attribution d'une fréquence dans cette zone ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de réexaminer sa candidature dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une fréquence est disponible, pour quelque motif que ce soit, dans la zone concernée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle